Conditions d'utilisation et politique de confidentialité

Conditions d’utilisation du présent site Web

Acceptation par l’Utilisateur

1. Toute personne qui accède au présent site Web (« site Web de Dempton Groupe Conseil ») consent, à titre d’Utilisateur, aux conditions d’utilisation énoncées dans le présent document et au fait que Dempton Groupe Conseil se réserve le droit de modifier ces conditions de temps à autre.

Protection de la vie privée

2. Dempton Groupe Conseil respecte les normes canadiennes et internationales en matière de protection de la vie privée de ses Utilisateurs. Dempton Groupe Conseil ne collecte aucun renseignement personnel sur un Utilisateur sans son consentement, et ses responsables ont mis en place des moyens pour assurer la confidentialité de ces renseignements.

Droits d’auteur et de reproduction

3. Dempton Groupe Conseil réserve ses droits de propriété intellectuelle sur le design graphique ainsi que sur la conception des outils de navigation et de recherche du site Web.

4. Sous réserve du paragraphe qui suit et du respect des utilisations prohibées énoncées plus bas, les documents juridiques – textes de lois, règlements ou décisions – publiés sur le site Web de Dempton Groupe Conseil peuvent être reproduits, imprimés et utilisés par l’Utilisateur, sans frais et sans autre autorisation de la part de Dempton Groupe Conseil, y compris les enrichissements éditoriaux ajoutés par Dempton Groupe Conseil dans ces documents tels les liens hypertextes et les renseignements fournis dans les en-têtes et pieds de page, pourvu que Dempton Groupe Conseil soit identifiée en tant que source du document.

5. L’utilisation des documents juridiques publiés par Dempton Groupe Conseil peut être assujettie à des conditions supplémentaires imposées à l’Utilisateur par certains tribunaux et certaines entités gouvernementales qui réclament des droits de propriété intellectuelle sur ces documents. Dempton Groupe Conseil s’efforce d’indiquer l’existence de ces conditions supplémentaires sur les pages des collections concernées, mais l’Utilisateur demeure responsable de vérifier si son utilisation projetée des documents publiés est autorisée.

Utilisations prohibées

6. Nonobstant les droits de reproduction accordés dans la section précédente, les utilisations suivantes du site Web de Dempton Groupe Conseil sont prohibées à moins que l’éditeur de Dempton Groupe Conseil n’y ait préalablement consenti par écrit :
Intégrer les documents publiés dans un autre site Web en masquant leur provenance ou leur source, que ce soit par l’usage de procédés de cadrage (« framing »), de réutilisation des procédés de recherche ou par tout autre moyen qui aurait pour effet d’engendrer la confusion ou de donner de fausses indications quant au fait que le document provient du site Web de Dempton Groupe Conseil;

7. Dempton Groupe Conseil se réserve le droit, à sa discrétion et sans préavis, de bloquer l’accès à son site Web pour tout Utilisateur qui en abuserait ou qui en ferait une utilisation illégale.

Absence de garantie

8. Dempton Groupe Conseil investit des efforts considérables dans la préparation de son site Web et le contrôle de sa qualité afin d’offrir une ressource d’information fiable. Cependant, Dempton Groupe Conseil n’offre aucune garantie et n’atteste aucunement de la fiabilité, de l’intégrité ou de l’exactitude du contenu du site, ou de son bon fonctionnement.

Exonération de responsabilité

9. Les documents publiés sur le site Web de Dempton Groupe Conseil ont été rassemblés et préparés pour la commodité des Utilisateurs, uniquement à des fins informatives, et ne constituent nullement des conseils juridiques. Malgré le soin apporté à la préparation et au maintien de son site Web, Dempton Groupe Conseil et ses employés, ainsi que les partenaires du site Web de Dempton Groupe Conseil, ne peuvent à aucun moment être tenus responsables d’un dommage causé directement ou indirectement par l’utilisation du site Web de Dempton Groupe Conseil ou par sa non disponibilité.

Droit applicable

10. L’utilisation du site de Dempton Groupe Conseil est régie par les lois fédérales et provinciales en vigueur dans la province de Québec, au Canada. Toute procédure en justice contre Dempton Groupe Conseil relative à l’utilisation du site Web de Dempton Groupe Conseil devra être présentée devant les instances judiciaires du district de Montréal, province de Québec.

Politique de confidentialité de Dempton Groupe Conseil

1. Notre engagement à l’égard de la confidentialité

Nous accordons une grande importance à votre vie privée. Afin d’assurer une protection accrue de vos renseignements personnels, nous avons préparé le présent avis sur nos pratiques relatives à l’information en ligne et les choix à votre disposition quant à la manière que nous les recueillons et utilisons.

2. Application de la politique de confidentialité

La Politique de confidentialité procure aux utilisateurs de ce site Web (www.dempton.com) et des services fournis par Dempton Groupe Conseil des renseignements au sujet de la façon dont Dempton Groupe Conseil recueille, utilise et communique des renseignements personnels. On entend par renseignements personnels tous les renseignements au sujet d’une personne identifiable. Nos entreprises clientes doivent savoir que les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées des personnes-ressources, comme vos nom, titre, adresse et numéro de téléphone d’affaires.

3. Hyperliens

Notre site présente des hyperliens vers des sites exploités par des tiers. Dempton Groupe Conseil n’est pas responsable des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites Web, et la présente politique ne s’applique pas à ces sites Web.

4. Les renseignements recueillis

a) Renseignements non confidentiels recueillis
Notre site Web n’est pas conçu pour recueillir automatiquement des renseignements permettant d’identifier les visiteurs du site. Il est en revanche capable d’identifier le serveur local des visiteurs, mais pas les adresses électroniques. Par exemple, nous sommes en mesure d’identifier le fournisseur de service Internet utilisé par les visiteurs, mais pas les noms, les adresses et autres renseignements qui permettraient d’identifier les visiteurs de notre site Web. Les renseignements techniques recueillis sont utilisés exclusivement à des fins internes par notre personnel du soutien technique.
Notre site Web recueille certains renseignements sur les visites effectuées. Par exemple, nous compilons des statistiques sur la fréquence et le nombre de visites de notre site Web et de ses pages individuelles. Ces statistiques cumulatives sont utilisées à l’interne pour améliorer notre site Web, concevoir des produits et à des fins de marketing en général. Ces statistiques peuvent également être transmises à des publicitaires ou à des tiers, mais encore une fois, elles ne comportent aucun renseignement personnel et ne peuvent servir pour recueillir ce type d’information.

b) Renseignements personnels recueillis
Dans certaines portions de notre site Web, vous êtes invité à fournir des renseignements qui nous permettront de vérifier si vous êtes admissible à l’accès et à l’utilisation de certains renseignements, documents et services offerts à partir de notre site Web, ou qui nous permettront d’améliorer la convivialité de notre site, de vous aider relativement à des questions ou à des problèmes d’ordre techniques ou relevant du service à la clientèle, d’assurer un suivi après votre visite ou d’appuyer vos relations-client auprès de Dempton Groupe Conseil. Il n’est nullement obligatoire de fournir de tels renseignements. Par contre, ne pas les fournir peut signifier que vous ne pourrez accéder à certains renseignements, documents et services et les utiliser.
En outre, nous vous demandons de fournir des renseignements lorsque vous ouvrez des sessions à partir de notre site Web, où nous vous demanderons de nous soumettre votre identification et votre mot de passe de Dempton Groupe Conseil obligatoires pour accéder à certains renseignements, documents ou services.

Dempton Groupe Conseil recueillera et utilisera d’autres renseignements personnels lorsque vous ferez certaines choses à l’aide de notre site Web, notamment:

vous vous abonnez à un bulletin d’information sur les produits, demandez à être ajouté à nos listes d’envois pour recevoir de l’information sur nos produits et services,
vous vous enregistrez à une séance de formation ou nous aviser d’un changement d’adresse,
vous placez une commande,
vous soumettez votre opinion dans le cadre d’un sondage en ligne.

Dans chacun des cas susmentionnés, nous vous demandons normalement de fournir vos noms, adresse électronique, numéro de téléphone, renseignements relatifs à votre pratique du droit, renseignements sur vos préférences quant aux produits, ainsi que tout autre renseignement personnel similaire requis pour vous abonner ou vous inscrire à des services ou des offres. Occasionnellement, nous vous demanderons de fournir des renseignements supplémentaires afin de nous permettre de vous offrir l’accès à certains renseignements, documents et services et de les utiliser. Dans le cas de bulletins d’information sur les produits ou des listes d’envois directs ou électroniques, vous serez en mesure d’annuler votre souscription en tout temps.

5. Utilisation des renseignements personnels

Dempton Groupe Conseil utilise vos renseignements personnels qu’à des fins très précises. Les renseignements personnels transmis lorsque vous utilisez notre site Web tels que votre nom, code postal, adresse électronique ou numéro de téléphone seront gardés confidentiels et utilisés pour faciliter vos relations-client auprès de Dempton Groupe Conseil et à vous faire part d’offres spéciales, de mises à jour ou de nouveaux produits et services de Dempton Groupe Conseil ou d’offres de tiers jugées intéressantes.

Dempton Groupe Conseil peut regrouper des renseignements personnels recueillis par son site Web avec des données fournies par des tiers afin de vous offrir des produits et services qui devraient vous intéresser, selon elle. Si Dempton Groupe Conseil obtient des renseignements de tiers autres que de sources publiques, elle demande à ces tiers de confirmer qu’ils ont votre consentement pour communiquer vos renseignements aux fins d’utilisation par Dempton Groupe Conseil.

Dans certains cas, il peut arriver que nous soyons dans l’obligation de transmettre vos renseignements personnels à des tiers pour des raisons autres que pour vos relations-clients, par exemple dans le cas d’une dissolution exigeant la vente d’une partie ou de la totalité de l’entreprise ou des ses avoirs (dont notre liste de clients comportant vos renseignements personnels), ou si la divulgation des renseignements est autorisée ou exigée par la loi (par exemple, dans le cas de procédures judiciaires ou d’enquêtes gouvernementales).

6. Analyse

Nous pouvons surveiller votre utilisation du site Web afin de discerner les tendances, d’agréger des statistiques, d’optimiser votre utilisation du site Web et de fournir un milieu plus sécuritaire. Figurent parmi les données que nous pouvons recueillir et analyser l’adresse protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l’Internet, vos paramètres d’ouverture de session, vos renseignements de connexion d’ordinateur comme le type et la version de votre navigateur, votre système et plateforme d’exploitation, le localisateur URL depuis notre site Web (y compris la date et l’heure), vos préférences Dempton Groupe Conseil connexes et les termes que vous avez recherchés.

7. Traitement des données

Les membres mondiaux du groupe de Dempton Groupe Conseil nous aident à fournir des services à nos clients. De plus, Dempton Groupe Conseil fait appel aux services de sous-traitants, de mandataires, de conseillers et de fournisseurs pour l’aider à exercer ses activités. Dempton Groupe Conseil peut permettre aux sociétés de son groupe et aux tiers l’accès à vos renseignements personnels afin de nous aider; toutefois, ces parties doivent préserver la confidentialité de vos renseignements personnels et ne peuvent les utiliser pour d’autres fins que les services qu’elles rendent pour Dempton Groupe Conseil.
Dempton Groupe Conseil peut traiter et stocker vos renseignements personnels auprès d’un membre de son groupe aux États-Unis d’Amérique. De plus, certains de nos fournisseurs de services, mandataires et fournisseurs sont situés à l’extérieur du Canada. Vos renseignements personnels sont aussi assujettis aux lois de ces territoires, lesquelles ne fournissent peut-être pas le même niveau de protection que les lois canadiennes.

8. Façon dont Dempton Groupe Conseil obtient votre consentement

Dempton Groupe Conseil obtient votre consentement à la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels afin de vous procurer des produits et services lorsque vous donnez des renseignements personnels à ces fins. Nous appliquons une norme d’option de désabonnement pour les communications avec vous au sujet de nos produits et services et d’autres produits ou services qui peuvent vous intéresser. Si vous ne désirez pas recevoir ces envois postaux, veuillez communiquer avec nous par courriel à info@dempton.com. De plus, vous pouvez cocher Désabonner dans chacune de nos communications avec vous par courriel. Veuillez prendre note qu’il peut s’écouler jusqu’à 10 jours ouvrables pour le traitement de votre demande et son application. Si vous décidez de ne plus recevoir les communications de marketing, Dempton Groupe Conseil communique néanmoins avec vous afin de vous fournir les produits et services que vous avez requis de notre part.

9. Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez solliciter l’accès à vos renseignements personnels et en demander la correction. Si vous désirez avoir accès aux renseignements que vous nous avez fournis à l’égard de votre compte en ligne et apporter des changements à ceux ci, ouvrez une session dans votre compte afin de passer en revue et de corriger les renseignements que vous avez fournis. Si vous avez besoin d’aide pour avoir accès à d’autres renseignements ou pour les corriger, communiquez avec nous à info@dempton.com.